Sécurité et santé (S&S) dans le processus de construction et de démolition
INTRODUCTION
La sécurité et la santé des travailleurs sur le chantier doivent toujours être garanties pendant le processus de construction ou de démolition. La gestion des risques est l’un des aspects les plus importants pour obtenir de bonnes conditions de travail. Et la responsabilité en incombe à tous les acteurs de la construction. Pas seulement l’employeur, mais aussi le client, le concepteur et l’entrepreneur.
Le Conseil de sécurité néerlandais a conclu que toutes les parties susmentionnées doivent collaborer pendant le processus de construction afin d’identifier et de gérer les risques. Cette démarche a été motivée par l’incident survenu à Alphen aan de Rijn le 3 août 2015, lorsque deux grues transportant des sections de pont se sont renversées et ont détruit des maisons et des commerces adjacents. En dressant ensemble la carte des risques, nous espérons éviter une gestion inadéquate des risques en cas d’incidents de ce type à l’avenir.
ARBOBESLUIT (Décret sur les conditions de travail)
De l’initiative de la construction à la phase d’entretien, il existe toutes sortes de règles que les clients, les initiateurs, les concepteurs et les entrepreneurs doivent respecter. Tout cela pour éviter des situations dangereuses et insalubres pour les travailleurs. Ces obligations sont toutes définies dans les directives européennes relatives au processus de construction. Pour être précis, au chapitre 2, section 5 du décret sur les conditions de travail (Arbobesluit).
CONTENU DE LA NORME
D’une manière générale, l’Arbobesluit garantit que les maîtres d’ouvrage tiennent compte des conditions de travail de leurs collaborateurs pendant la phase d'exécution, dès la phase de conception. Ils doivent donc établir un plan de santé et de sécurité (Plan S&S). Et si plusieurs parties sont impliquées dans la phase de mise en œuvre proprement dite, le travail doit être correctement coordonné.
CHAMP D’APPLICATION
Le décret sur les conditions de travail s’applique dans l’ensemble des Pays-Bas à tous les lieux de travail temporaires ou mobiles où sont réalisés des travaux de génie civil ou des constructions. Ou là où elles sont démolies. En d’autres termes, les chantiers de construction et de démolition. Toutes les parties impliquées dans la construction doivent se conformer à ces règles. Des travailleurs aux consultants et aux clients. Et comme la législation est basée sur des directives européennes, elle est comparable à la législation de tous les autres États membres de l’Union européenne.
PROCESSUS S&S
Le processus de santé et de sécurité pour un projet de construction ou de démolition commence par une discussion sur la répartition des rôles et des tâches. Des accords doivent alors être pris concernant le transfert d’informations sous la forme, par exemple, d’un dossier S&S existant ou de rapports pertinents tels qu'un rapport d'inventaire de l'amiante. Si ces informations font défaut, il faudra d’abord mener une enquête. Tout cela est nécessaire pour établir un inventaire et une évaluation des risques, élaborer un plan concret de santé et de sécurité, le mettre en œuvre et constituer ou développer le dossier de santé et de sécurité.
En bref : pour se conformer à l’Arbobesluit, de nombreuses mesures doivent être prises. Que vous soyez propriétaire d’un bâtiment, client, concepteur ou entrepreneur, Bureau Veritas peut vous aider. Par exemple, nous offrons des conseils pendant le processus de santé et de sécurité, nous dirigeons les contractants dans le domaine de la santé et de la sécurité ou nous évaluons la conformité des parties concernées. Nous pouvons également superviser les travaux, aider à l’inventaire des risques ou rédiger pour vous l’ensemble du plan de santé et de sécurité. Et enfin, nous pouvons également instruire et former les parties concernées.
INFORMATION
Nous vous prions de nous contacter au +31 88 450 55 00 pour avoir des information supplémentaires au niveau de nos services et les applications y correspondantes.