VOC & CBCA

VOC & CBCA
 

Verification Of Conformity & Consignment Based Conformity Assessment

Les autorités publiques du monde entier se trouvent face à un grand défi : l’économie mondiale croît rapidement et le commerce international florissant est toujours une priorité. La prise de conscience publique des risques pour la santé et de la protection des consommateurs et de l’environnement augmente simultanément, avoir pour conséquence que les politiciens sont contraints de prendre des mesures novatrices et apaisantes. De nombreux pays disposent de ce fait pour le moment d’un cadre légal pour l’importation sûre et écologique des produits étrangers. Pour se conformer pleinement à cette législation, une évaluation de conformité est généralement exigée d’une instance externe indépendante, comme le Bureau Veritas. C’est pour cette raison que nous avons créé nos programmes VOC et CBCA.

  • Produit : Certificat de conformité (COC)
  • Objectif : Protéger les consommateurs contre les objets de contrefaçon, dangereux ou de mauvaise qualité.

Les services VOC et CBCA du Bureau Veritas sont les deux abréviations utilisées pour ce service. Ils comprennent l’évaluation de la conformité des marchandises en vertu des normes nationales et en vigueur ou des normes internationales équivalentes agréées. L’objectif de nos programmes n’est pas seulement de garantir la qualité des produits et la sécurité du consommateur final, mais aussi de faire prendre conscience aux importateurs et exportateurs de la pertinence du respect de ces normes et de tous les avantages qui en découlent.

Le résultat d’une procédure VOC correctement réalisée est un Certificat de Conformité (COC). Le COC est exigé lors du dédouanement d’un envoi dans le pays de destination.

Le processus VOC/CBCA se compose de 4 étapes :

1. DEMANDE

L’exportateur introduit une demande de certification chez Verigates, auprès d’une personne de contact locale du Bureau Veritas.

2. DIFFÉRENTS TRAJETS VERS UN COC

Pour les premières expéditions ou les expéditions ad hoc, les exportateurs parcourent la procédure d’expédition de base, soit le trajet A, qui se compose de deux étapes :

  • Étape 1 : Contrôle documentaire. Une preuve documentaire est ici exigée pour montrer qu’il est satisfait aux normes exigées. Il est possible de tester les marchandises dans un laboratoire agréé et d’envoyer le résultat des tests.
  • Étape 2 : Inspection physique. L’expédition est soumise à une inspection physique pour veiller à ce que les documents d’exportation correspondent aux produits et qu’on ne découvre aucune divergence.

Quand tous les contrôles ont été réalisés avec succès, un certificat de conformité (COC) est émis. Quand des expéditions ont lieu avec une grande régularité vers le même pays, on peut opter pour l’Enregistrement (trajet B) ou Licence (trajet C). Dans ce cas, les expéditions ne sont physiquement inspectées que de manière aléatoire.

Quel est le trajet adapté pour vous ?

Trajet A : Chaque marchandise, chaque concessionnaire
Trajet B : Les marchandises qui sont déjà enregistrées par le Bureau Veritas.
Trajet C : Les marchandises pour lesquelles le Bureau Veritas octroie une licence.

3. CONTRÔLES DOCUMENTAIRES ET INSPECTIONS

Il s’agit ici d’une vérification des documents de conformité fournis pour garantir le respect des prescriptions du pays de destination. Les tests/analyses de laboratoire complémentaires sur des échantillons peuvent être nécessaires. Une inspection physique des marchandises est réalisée (Trajet A ou aléatoirement selon Trajet B ou C).

4. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Le Bureau Veritas vérifie le rapport d’inspection au niveau de la cohérence avec les documents disponibles. Si le résultat est satisfaisant, un certificat de conformité (numérique) est émis. Il est conseillé aux exportateurs de ne pas envoyer leurs marchandises avant que le processus ne soit terminé.

AVANTAGE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC)

  • Protéger les consommateurs contre les produits de contrefaçon, dangereux ou de mauvaise qualité.
  • Donner à l’acheteur une garantie que les marchandises commandées sont bien réellement les marchandises envoyées.
  • Faciliter les transactions commerciales en acceptant les attestations de conformité existantes pour éviter des tests complémentaires inutiles.
  • Conformément aux recommandations du contrat en matière d’entraves techniques aux échanges de l’Organisation mondiale du commerce.
  • Protéger l’industrie nationale contre toute concurrence déloyale de l’introduction d’une mauvaise qualité.
  • Améliorer l’environnement.
  • Améliorer la qualité des exportations.
  • Plus de protection des consommateurs et de l’environnement par la conformité aux normes nationales et internationales.

CONTRATS PUBLICS DU BUREAU VERITAS

  • Algérie
  • République centrafricaine
  • Côte d’Ivoire
  • Tchad
  • RD Congo
  • Égypte
  • Gabon
  • Ghana
  • Indonésie
  • Irak
  • Kenya
  • Koweït
  • Liban
  • Libéria
  • Lybie
  • Mali
  • Maroc
  • Nigeria - SONCAP
  • Arabie Saoudite
  • Tanzanie/Zanzibar
  • Zimbabwe

FOIRE AUX QUESTIONS

  • QUI SUPPORTE LES FRAIS D’UNE CERTIFICATION VOC/CBCA ?

Dans la majorité des cas, l’exportateur supporte les frais. Selon le pays destinataire, l’importateur peut devoir s’en charger.

  • TOUTES LES MARCHANDISES SONT-ELLES SOUMISES À L’INSPECTION OBLIGATOIRE ?

Non, selon le pays de destination, certaines marchandises peuvent être totalement interdites et d’autres être exonérées d’inspection.

  • QUELLE EST LA DIFFÉRENCE AVEC UNE CERTIFICATION NORMALE ?

VOC et CBCA se bornent à contrôler la conformité des marchandises par expédition vers un pays déterminé. La certification produit est généralement pour le produit même, sans limitation géographique et se base sur des inspections et d’éventuels audits de fabrication.

Visitez nos pages Verigates pour la liste des pays pour lesquels la certification VOC et CBCA est disponible pour le moment et pour plus d’information sur chaque programme : www.verigates.com.

LE BUREAU VERITAS EST MEMBRE FONDATEUR DE TIC : TESTING AND INSPECTION CERTIFICATION COUNCIL


(AUPARAVANT IFIA - INTERNATIONALE FEDERATIE VAN INSPECTIE-AGENTSCHAPPEN)

En sa qualité de fondateurs de l’association professionnelle des instances d’inspection et autres organisations TIC, nous respectons le respect du Code de pratique du Conseil TIC relatif à la VOV (Verification Of Conformity) et CBCA (Consignment Based Conformity Assessment).

CERTIFICATION ET ACCRÉDITATION

Le Bureau Veritas est certifié selon l’ISO 9001:2015 et était la première institution d’inspection au monde avec une accréditation réseau selon l’ISO 17020:2012.

RÉSEAU INTERNATIONAL

Notre présence internationale vous offre le confort de l’expertise internationale combinée au service local dont vous avez besoin.

EXPÉRIENCE APPROFONDIE

Le Bureau Veritas a été fondé en 1828 et a de nombreuses années d’expérience dans la simplification du commerce international pour de nombreux donneurs d’ordre et institutions gouvernementales.

COMPRÉHENSION DES PROCESSUS

L’expertise de nos auditeurs permet une meilleure évaluation de vos processus professionnels et contribue à leur optimalisation par un service de certification professionnel.