VEILIGHEID, GEZONDHEID EN MILIEU CHECKLIST AANNEMERS VCA ** 2017/6.0

LISTE DE CONTRÔLE SÉCURITÉ, SANTÉ ET ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES CONTRACTANTES VCA** 2017/6.0

La Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement des entreprises Contractantes (VCA) est un schéma de certification pour les entreprises contractantes du secteur (pétro)chimique et en dehors. Elles peuvent ainsi démontrer qu'elles tiennent compte de la sécurité, de la santé et de l'environnement lors de l'exécution des tâches sur le chantier. Le VCA a trait au système de gestion SSE de l'entreprise contractante à l'égard de ses propres collaborateurs et de ceux de sous-traitants.

La Stichting Samenwerken Voor Veiligheid (SSVV) intervient depuis des années en tant que gestionnaire du schéma VCA. Ce dernier a trouvé sa voie en Belgique depuis 1999.

VCA** 2017/6.0

Le 1er avril 2018 est parue la nouvelle version de la Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement des entreprises Contractantes (VCA), la VCA 2017/6.0. Cette version applique une série de changements vis-à-vis de la précédente.

Elle accorde ainsi plus d'attention au lieu de travail, à la promotion de la sécurité et au comportement en la matière. En fin de compte, toutes les sociétés certifiées VCA auront affaire à la nouvelle version. La période de transition de la norme actuelle vers la nouvelle s'étend jusqu'au 2 octobre 2021. La version 2008 échoira à cette date.

CHAMP D'APPLICATION

Le VCA est destiné aux entreprises contractantes qui réalisent des activités opérationnelles dans des usines, installations, chantiers et sites de projets, par exemple. Seules les sociétés qui travaillent ailleurs que dans leurs propres installations (généralement chez le maître d'ouvrage) et ont au moins 1 collaborateur en plus du propriétaire entrent en ligne de compte pour une certification VCA.

En général, c'est le maître d'ouvrage qui détermine si une certification VCA est requise et, si c'est le cas, le niveau de certification.

Il y en a trois:

1.            VCA*: vise la maîtrise directe des aspects SSE pendant l'exécution des travaux sur le chantier, sans intervention de sous-traitants.

2.            VCA**: vise la maîtrise directe des aspects SSE pendant l'exécution des travaux sur le chantier et la structure SSE. En relèvent entre autres la politique et l'organisation en matière de SSE ainsi que la gestion de l'amélioration.

3.            VCA Pétrochimie: vise la maîtrise directe des aspects SSE pendant l'exécution des travaux sur le chantier, la structure SSE (entre autres la politique et l'organisation en matière de SSE ainsi que la gestion de l'amélioration) et des exigences complémentaires spécifiques à la pétrochimie.

CONTENU DE LA NORME

La norme est constituée de ce qu'on appelle des « questions must » et des « questions complémentaires » en fonction du niveau:

-              VCA*: 23 « questions must » et aucune « question complémentaire » 

-              VCA**: 27 « questions must » et 8 « questions complémentaires » 

-              VCA Pétrochimie: 33 « questions must » et 2 « questions complémentaires »

Les questions ont trait entre autres à des aspects comme la politique et l'organisation en matière de SSE, la gestion des risques SSE, la formation et l'information, la prise de conscience à l'égard des aspects SSE, la médecine du travail, l'achat et le contrôle des équipements de travail, l'achat de services et la déclaration, l'enregistrement et l'analyse des incidents (accidents).

Pour obtenir le certificat, toutes les « questions must » du niveau concerné doivent être évaluées positivement. De même qu'un nombre spécifique de questions complémentaires le cas échéant. Le nombre précis de questions qui doivent être jugées positivement dépend du niveau de certification VCA pour lequel vous optez: pour le VCA**, il s'agit au minimum de 2 questions complémentaires, pour le VCA Pétrochimie, il y en a au moins une.

PROCESSUS DE CERTIFICATION

Le certificat est valable 3 ans. Le cycle débute par l'audit de certification. Après un audit de certification qui existe d’un audit préliminaire et d’un audit de contrôle, l'organisme certifié est soumis chaque année à un audit intermédiaire. Nous pouvons de la sorte vérifier si les exigences de la norme sont toujours respectées. À la fin de la période, l'organisme certifié peut démarrer un nouveau cycle de 3 ans, qui débute par un audit de (re)certification. La certification VCA est réalisée sous l'accréditation du Belac (organisme belge d’accréditation).

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